01 Responsable du traitement
- Responsable
- Association Salem, association loi 1907
- Siège social
- 4 Place du Manoir de Gros de Barral, 74600 Seynod
- Représentant légal
- Le président de l'association — nom à compléter
L'association n'a pas désigné de délégué à la protection des données : sa taille et la nature de ses traitements ne l'imposent pas. Toute question relative à vos données peut être adressée à l'adresse ci-dessus.
02 Nos principes
Nous ne collectons aucune donnée à votre insu. Toutes les informations dont nous disposons proviennent des formulaires que vous remplissez volontairement.
- Nous ne demandons que le strict nécessaire à chaque démarche.
- Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons aucune donnée.
- Nous ne pratiquons ni profilage, ni prise de décision automatisée.
- Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience.
03 Données collectées et finalités
Chaque traitement est présenté ci-dessous avec sa finalité, sa base légale au sens de l'article 6 du RGPD et sa durée de conservation.
✉️ Formulaire de contact
- Données
- Prénom, nom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), objet et contenu du message
- Finalité
- Traiter et répondre à votre demande
- Base légale
- Intérêt légitime de l'association à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées
- Conservation
- 3 ans à compter du dernier échange
🤝 Adhésion à l'association
- Données
- Identité, coordonnées postales, électroniques et téléphoniques, informations relatives à l'adhésion
- Finalité
- Gérer les adhésions, tenir le registre des membres, convoquer aux assemblées générales et informer de la vie associative
- Base légale
- Exécution du contrat d'adhésion et obligations légales pesant sur les associations
- Conservation
- Durée de l'adhésion, puis 3 ans en archivage ; les pièces comptables sont conservées 10 ans conformément à la loi
🙋 Candidature bénévole
- Données
- Identité, coordonnées, domaines d'intervention souhaités, disponibilités
- Finalité
- Vous proposer des missions correspondant à vos souhaits et organiser les activités
- Base légale
- Consentement
- Conservation
- 3 ans après le dernier contact
📇 Annuaire des métiers
- Données
- Identité, activité professionnelle, coordonnées professionnelles, photographie ou logo, description de l'activité
- Finalité
- Publier votre fiche dans l'annuaire consultable publiquement et permettre aux visiteurs de vous contacter
- Base légale
- Consentement, donné lors de votre inscription
- Conservation
- Jusqu'à votre demande de retrait, que vous pouvez formuler à tout moment
- Particularité
- Ces données sont volontairement publiques. Les numéros de téléphone sont masqués derrière un bouton afin de limiter leur collecte automatisée
📨 Lettre d'information
- Données
- Adresse e-mail, prénom (facultatif)
- Finalité
- Vous envoyer les actualités et les appels à bénévoles de l'association
- Base légale
- Consentement
- Conservation
- Jusqu'à votre désinscription, possible à tout moment depuis le lien présent dans chaque envoi
🎓 Forum des métiers et événements
- Données
- Identité, coordonnées, intitulé de poste, domaine d'activité
- Finalité
- Organiser l'événement, constituer les équipes d'intervenants et vous recontacter
- Base légale
- Consentement
- Conservation
- 2 ans après l'événement
⚽ Inscriptions aux tournois
- Données
- Identité des participants, date de naissance, coordonnées, catégorie d'âge, autorisation parentale pour les mineurs
- Finalité
- Organiser la compétition, constituer les catégories et assurer la sécurité des participants
- Base légale
- Exécution des mesures précontractuelles liées à l'inscription et consentement du représentant légal pour les mineurs
- Conservation
- 2 ans après l'édition concernée
🕋 Inscriptions à l'Omra
- Données
- Identité et coordonnées du responsable du dossier (nom, e-mail, téléphone, adresse) et, pour chaque participant : civilité, nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date de validité du passeport, et selon la situation titre de séjour et photographie. Composition de l'hébergement et mode de règlement.
- Donnée sensible
- L'inscription à une Omra révèle une conviction religieuse, catégorie particulière de données au sens de l'article 9 du RGPD. Elle n'est traitée que sur la base de votre consentement explicite, recueilli au moment de l'inscription.
- Finalité
- Traiter la demande d'inscription et permettre l'organisation du voyage (réservations, hébergement, formalités).
- Base légale
- Consentement explicite (articles 6.1.a et 9.2.a du RGPD).
- Destinataires
- L'association Salem et son partenaire Djemila Voyages (SARL, RCS Lyon 479 454 605), agence qui organise et vend le voyage, pour la seule finalité de l'inscription.
- Hébergement et transfert
- Les informations du formulaire et les documents transmis sont enregistrés via les services Google (Google Sheets et Google Drive), ce qui peut impliquer un transfert hors Union européenne encadré par les garanties de Google. Les pièces déposées sont conservées dans un espace protégé.
- Protection anti-spam
- Pour limiter les envois abusifs, l'adresse IP est utilisée sous une forme chiffrée (empreinte) et conservée moins d'une heure, puis effacée automatiquement.
- Conservation
- Le temps nécessaire au traitement du voyage, puis conformément aux obligations légales et comptables applicables ; les documents d'identité sont supprimés dès qu'ils ne sont plus nécessaires.
📊 Statistiques de l'annuaire
- Données
- Compteurs anonymes : nombre de consultations d'une fiche et nombre de clics sur « Afficher le numéro »
- Finalité
- Mesurer l'utilité de l'annuaire et en rendre compte aux professionnels référencés
- Base légale
- Intérêt légitime
- Conservation
- Compteurs cumulés, sans identification ni conservation d'adresse IP
04 Champs obligatoires
Les champs signalés par un astérisque dans nos formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande : sans eux, nous ne pouvons pas y donner suite. Les autres champs sont facultatifs et vous restez libre de ne pas les renseigner.
05 Données concernant les mineurs
Certaines activités de l'association s'adressent à des mineurs, notamment les tournois sportifs et les actions éducatives.
Dans ce cadre, les données sont transmises par le titulaire de l'autorité parentale, qui remplit le formulaire d'inscription et signe l'autorisation parentale. Aucune inscription de mineur n'est traitée sans cet accord.
Le titulaire de l'autorité parentale peut à tout moment demander l'accès aux données concernant son enfant, leur rectification ou leur suppression, en écrivant à contact@salemannecy.com.
06 Photographies et droit à l'image
Des photographies prises lors de nos activités peuvent être publiées sur ce site et sur les réseaux sociaux de l'association, afin de rendre compte de son action.
Toute personne reconnaissable peut demander le retrait d'une photographie sans avoir à se justifier. Pour les mineurs, aucune photographie identifiable n'est publiée sans autorisation écrite préalable du représentant légal, révocable à tout moment.
07 Qui accède à vos données
Vos données sont accessibles aux seuls membres habilités de l'association qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions : bureau, responsables d'activité et personnes chargées de la gestion du site. L'accès à l'espace d'administration est nominatif et protégé par mot de passe.
Les fiches publiées dans l'annuaire des métiers sont, par nature, consultables publiquement sur le site.
Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.
08 Prestataires techniques et transferts
Pour fonctionner, le site fait appel à des prestataires qui peuvent traiter certaines données pour notre compte ou dans le cadre de leurs propres services :
- Hostinger
- Hébergement du site et de la base de données. Serveurs situés dans l'Union européenne.
- HelloAsso et Cotizup
- Plateformes de dons et de collecte. Lorsque vous effectuez un don, vos données sont traitées directement par ces plateformes, selon leurs propres politiques de confidentialité. L'association ne reçoit ni ne conserve aucune coordonnée bancaire.
- Google Fonts
- Affichage des polices de caractères. L'appel à ce service transmet votre adresse IP aux serveurs de Google, susceptibles d'être situés hors de l'Union européenne.
- Unsplash et Pexels
- Illustrations et vidéos d'ambiance chargées depuis leurs serveurs, ce qui implique la transmission de votre adresse IP à ces services.
Hors de ces cas, aucun transfert de données en dehors de l'Union européenne n'est réalisé par l'association.
09 Cookies et stockage local
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun cookie de réseau social et aucun outil de mesure d'audience. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
Seuls sont utilisés des éléments strictement nécessaires au fonctionnement du site, dispensés de consentement :
- mémorisation de l'affichage de l'animation d'accueil, le temps de votre visite ;
- cookie de session lors d'une connexion à un espace personnel ou d'administration, ainsi qu'un cookie facultatif « rester connecté » si vous cochez cette option ;
- mémorisation de vos préférences d'affichage dans l'espace d'administration.
Vous pouvez à tout moment effacer ces éléments depuis les réglages de votre navigateur.
10 Sécurité des données
Les données sont hébergées sur un serveur sécurisé et les échanges avec le site sont chiffrés par le protocole HTTPS. Les mots de passe sont conservés sous forme chiffrée et ne sont jamais lisibles, y compris par l'association. Les accès d'administration sont nominatifs, limités aux personnes habilitées, protégés contre les tentatives répétées de connexion et journalisés.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, l'association en informera la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
11 Vos droits
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
AccèsObtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
RectificationFaire corriger des informations inexactes ou incomplètes.
EffacementDemander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
LimitationDemander le gel temporaire d'un traitement, le temps d'une vérification.
OppositionVous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation.
PortabilitéRécupérer les données que vous nous avez fournies dans un format lisible par machine.
Retrait du consentementRetirer votre accord à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements déjà effectués.
Directives post-mortemDéfinir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
La désinscription de la lettre d'information est immédiate et sans justification, depuis le lien figurant dans chaque envoi ou depuis la page désinscription.
12 Comment exercer vos droits
Adressez votre demande à contact@salemannecy.com ou par courrier au siège de l'association, en précisant le droit que vous souhaitez exercer. Une preuve d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Nous répondons dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas nous vous en informons.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
13 Modifications de cette politique
Cette politique peut évoluer pour tenir compte de nouvelles activités de l'association ou de changements réglementaires. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, les personnes concernées en sont informées par les moyens habituels de communication de l'association.
Voir également nos mentions légales.
