Informations légales

Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur de ce site, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004.

Dernière mise à jour : juillet 2026

01 Éditeur du site

Dénomination
Association Salem
Forme juridique
Association cultuelle régie par la loi du 9 décembre 1905 et la loi du 2 janvier 1907
Siège social
4 Place du Manoir de Gros de Barral, 74600 Seynod, France
Numéro RNA
W74XXXXXXX — à compléter
Déclaration
Déclarée à la préfecture de la Haute-Savoie le … — à compléter
Numéro SIRET
À compléter si l'association en possède un, sinon retirer cette ligne
Adresse électronique
contact@salemannecy.com
À compléter par l'association : le numéro RNA figure sur le récépissé de déclaration en préfecture (format W suivi de 9 chiffres). Le SIRET n'est obligatoire que si l'association emploie des salariés, perçoit des subventions publiques ou exerce une activité économique déclarée.

02 Direction de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de l'association, en sa qualité de président : nom du président — à compléter.

La conception et la maintenance technique du site sont assurées pour le compte de l'association.

03 Hébergeur

Société
Hostinger International Ltd.
Adresse
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Localisation des serveurs
Union européenne

04 Objet du site

Ce site présente les activités de l'association Salem : actions solidaires et maraudes, activités sportives et éducatives, événements associatifs, ainsi qu'un annuaire des professionnels référencés par l'association.

Il permet également de prendre contact avec l'association, de s'inscrire à ses activités, de recevoir sa lettre d'information et de soutenir ses actions.

05 Propriété intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que les textes, le logo, la charte graphique et les éléments qui le composent sont la propriété de l'association Salem ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Certaines photographies et vidéos d'illustration proviennent de banques d'images proposant des contenus libres de droits. Les logos, photographies et descriptifs des professionnels figurant dans l'annuaire des métiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs, qui en ont autorisé la publication lors de leur inscription et peuvent en demander le retrait à tout moment.

La marque et le logo de l'association ne peuvent être utilisés sans son accord écrit.

06 Droit à l'image

Des photographies prises lors des activités et événements de l'association peuvent être publiées sur ce site, notamment dans les galeries photo.

Toute personne reconnaissable sur une photographie peut demander son retrait, sans avoir à motiver sa demande, en écrivant à contact@salemannecy.com. Le retrait est effectué dans les meilleurs délais.

Concernant les mineurs, aucune photographie permettant leur identification n'est publiée sans l'autorisation écrite préalable du titulaire de l'autorité parentale. Cette autorisation peut être retirée à tout moment.

07 Liens et services tiers

Le site comporte des liens vers des sites tiers, notamment les plateformes utilisées pour les dons et les inscriptions, ainsi que vers les réseaux sociaux de l'association. L'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent et à l'usage qui peut en être fait.

Le site fait appel à des services techniques externes pour l'affichage des polices de caractères et de certaines illustrations. Les traitements de données qui en découlent sont décrits dans la politique de confidentialité.

08 Responsabilité

L'association s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. Les informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

Les fiches de l'annuaire des métiers sont renseignées et mises à jour par les professionnels eux-mêmes. L'association assure une modération avant publication mais n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la légalité ou la conformité des prestations proposées. Elle n'est pas partie aux relations qui se nouent entre un visiteur et un professionnel référencé et ne saurait être tenue responsable de leurs suites.

L'association ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une interruption du service, d'une intrusion ou de la présence d'un virus informatique.

09 Dons et adhésions

Les dons et adhésions effectués depuis ce site sont traités par des plateformes de paiement externes. L'association ne collecte ni ne conserve aucune coordonnée bancaire : les paiements sont réalisés directement sur les plateformes concernées, selon leurs propres conditions générales.

À vérifier par l'association : si l'association est éligible au régime de l'article 200 du code général des impôts, préciser ici les conditions de délivrance des reçus fiscaux. Dans le cas contraire, indiquer clairement que les dons n'ouvrent pas droit à réduction d'impôt.

10 Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles mis en œuvre sur ce site, leurs finalités, leurs bases légales, leurs durées de conservation et les droits dont vous disposez sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun traceur à des fins de mesure d'audience.

11 Signaler un contenu

Pour signaler un contenu inapproprié, demander la correction ou le retrait d'une information vous concernant, ou faire valoir un droit de propriété intellectuelle, écrivez à contact@salemannecy.com ou par courrier au siège de l'association.

Merci d'indiquer précisément l'adresse de la page concernée et le motif de votre demande, afin d'en permettre le traitement rapide.

12 Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.